Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des abonnements à Flopilot entre Flopix, nom commercial de l’entreprise individuelle exploitée par Vincent PIERNOT, dont l’établissement est situé 3 rue Amiral Guépratte, 57070 Metz, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 928 185 420 (ci-après « Flopix »), et toute personne physique ou morale qui souscrit un abonnement (le « Client »). Toute souscription implique l’acceptation des présentes CGV et des CGU.

Article 2 : Description des offres

Flopilot est proposé sous forme d’abonnement mensuel, souscrit pour une organisation (l’espace qui regroupe les projets et les personnes qui y travaillent). Trois offres existent à la date des présentes :

Le détail de chaque offre (fonctions d’IA, nombre d’actions d’IA par mois, applications connectables, durée de l’historique d’activité) figure sur la page Tarifs, qui fait partie des présentes CGV. Les « comptes » sont les personnes de l’organisation qui travaillent (propriétaire, administrateurs, membres) ; les invités ne sont pas des comptes payants.

Article 3 : Souscription

La souscription nécessite un compte Flopilot et un moyen de paiement valide auprès de notre prestataire Stripe. Elle est effectuée par le propriétaire de l’organisation, qui est le Client. Elle vaut acceptation ferme du tarif en vigueur. Flopix peut refuser ou annuler une souscription en cas de fraude, d’impayé antérieur ou de non-respect des présentes CGV.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription, à savoir à la date des présentes :

• Offre Solo : 9,99 € par mois ;
• Offre Équipe : 29,99 € par mois ;
• Offre Business : 79,99 € par mois ;

Prix en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe ; aucune donnée de carte n’est conservée par Flopix. L’abonnement est payable d’avance et se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation. Une facture est émise à chaque échéance et reste disponible depuis l’espace du Client.

En cas de changement de tarif, le Client est prévenu par e-mail au moins trente (30) jours à l’avance ; le nouveau tarif ne s’applique qu’à l’échéance suivante, et le Client peut résilier avant.

En cas d’échec de paiement, Stripe présente à nouveau le paiement pendant quelques jours, durant lesquels l’accès est maintenu. À défaut de régularisation, l’abonnement prend fin et l’organisation passe en lecture seule (article 9).

Article 5 : Absence d’offre gratuite et d’essai

Flopilot ne propose ni offre gratuite ni période d’essai. Le Client peut découvrir le Service par les pages de présentation, la page Fonctionnalités et la FAQ avant toute souscription. L’absence d’engagement (article 7) lui permet d’arrêter à la fin de n’importe quel mois.

Article 6 : Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance (article L221-18 du Code de la consommation). Flopilot donne cependant un accès immédiat au Service dès le paiement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur qui souhaite cet accès immédiat demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Cette demande et cette renonciation sont recueillies par une case à cocher avant le paiement, et confirmées dans l’e-mail de confirmation de la souscription.

Le Client qui agit pour les besoins de son activité professionnelle ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf dans les cas prévus par l’article L221-3 du Code de la consommation.

Article 7 : Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée. Le Client le résilie à tout moment depuis son espace (gestion de l’abonnement, portail de paiement Stripe), ou par e-mail à contact@flopix.fr depuis l’adresse de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l’organisation reste pleinement utilisable jusque-là. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période déjà payée.

Toute réclamation motivée (indisponibilité prolongée, dysfonctionnement non résolu) adressée à contact@flopix.fr est étudiée au cas par cas ; un geste commercial peut être proposé.

Flopix peut suspendre ou résilier l’abonnement en cas d’impayé, de fraude ou de manquement grave aux présentes CGV ou aux CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, sauf urgence (contenu manifestement illicite, atteinte à la sécurité du Service).

Article 8 : Changement d’offre

Le Client change d’offre à tout moment depuis son espace (portail de paiement Stripe). Le changement prend effet immédiatement et la différence de prix est calculée au prorata de la période en cours par Stripe : un supplément est facturé en cas de passage à une offre supérieure, un crédit est imputé sur les prochaines échéances en cas de passage à une offre inférieure.

Si l’utilisation de l’organisation dépasse les limites de la nouvelle offre (nombre de comptes, de projets, stockage…), rien n’est supprimé : seules les nouvelles créations au-delà des limites sont bloquées, jusqu’à ce que l’utilisation revienne sous les limites ou que le Client choisisse une offre adaptée.

Article 9 : Fin de l’abonnement et données

Lorsque l’abonnement s’arrête (résiliation ou impayé), l’organisation passe en lecture seule : ses projets, tâches, notes et documents restent consultables et téléchargeables, mais plus rien ne peut être créé ni modifié. Rien n’est supprimé : le Client retrouve tout en souscrivant de nouveau.

Le Client peut demander à tout moment la suppression définitive de son organisation et de ses données à contact@flopix.fr (ou depuis son espace lorsque la fonction est proposée). La suppression intervient sous trente (30) jours, à l’exception des données de facturation, conservées dix (10) ans au titre de l’article L123-22 du Code de commerce.

Article 10 : Invités

Le Client peut partager un ou plusieurs projets avec des invités (clients, prestataires, partenaires). Les invités sont gratuits : ils ne souscrivent pas d’abonnement et ne paient rien. Leur nombre est limité selon l’offre. Ils accèdent seulement aux projets partagés avec eux et acceptent les CGU en créant leur compte.

Article 11 : Intelligence artificielle et services tiers

Les fonctions d’IA sont facultatives et fonctionnent avec la propre clé API du Client auprès d’Anthropic. L’usage de l’IA est facturé directement par Anthropic au titulaire de la clé, selon les conditions et les tarifs d’Anthropic ; ce coût n’est pas compris dans l’abonnement Flopilot. Le nombre d’actions d’IA par mois et les fonctions disponibles dépendent de l’offre. Les réponses de l’IA sont des propositions que le Client vérifie avant de les utiliser.

Les connexions aux applications de la famille Flopix dépendent de la disponibilité de ces services, qui évoluent indépendamment de Flopilot.

Article 12 : Obligations du Client

Le Client est responsable des contenus déposés dans son organisation, de l’usage qu’en font les personnes qu’il invite et du respect de la réglementation applicable à ces contenus (notamment lorsqu’ils contiennent des données personnelles de tiers). Il garde ses identifiants confidentiels et active la double authentification lorsque cela est recommandé.

Article 13 : Disponibilité et responsabilité

Flopix met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service (obligation de moyens), sans garantir une disponibilité continue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Il est recommandé au Client de conserver une copie de ses documents essentiels.

Pour le Client professionnel, la responsabilité de Flopix, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image). Ces limites ne s’appliquent pas au Client consommateur au-delà de ce que permet la loi.

Article 14 : Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Les données de facturation sont conservées dix (10) ans (article L123-22 du Code de commerce).

Article 15 : Modification des CGV

Flopix peut faire évoluer les présentes CGV. Les modifications importantes sont annoncées par e-mail au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur ; le Client qui les refuse peut résilier avant cette date. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de chaque échéance.

Article 16 : Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client contacte d’abord contact@flopix.fr ; Flopix répond sous trente (30) jours. À défaut d’accord, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, mediateur-consommation-smp.fr. À défaut, les juridictions françaises sont compétentes ; le consommateur peut saisir celle de son domicile.